Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe

En vigueur depuis le 06/04/1996En vigueur depuis le 06 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/04/1996Version en vigueur depuis le 06 avril 1996

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.