Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

En vigueur depuis le 28/03/1996En vigueur depuis le 28 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1996Version en vigueur depuis le 28 mars 1996

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.