Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

En vigueur depuis le 28/03/1996En vigueur depuis le 28 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/03/1996Version en vigueur depuis le 28 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.