Arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 21/03/1996En vigueur depuis le 21 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/03/1996Version en vigueur depuis le 21 mars 1996

L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.