Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Le comité dispose d'un secrétaire permanent destiné à l'assister dans ses travaux et dans son action.