Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté d'une commission scientifique.

Celle-ci est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail.

Le président peut également faire appel en tant que de besoin à toute autre personne qualifiée susceptible de le conseiller.