Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour mission :

- d'approfondir les connaissances sur le rôle de l'Etat et de recenser toutes les recherches en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, avant et après la création du ministère du travail ;

- de promouvoir ses activités et de sensibiliser l'opinion, en relation avec des organismes extérieurs spécialisés, en organisant des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- d'élaborer et de diffuser toute publication concernant son champ de compétence.