Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.