Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/1996Version en vigueur depuis le 13 mars 1996

La commission est ainsi composée :

Président :

Mme Nigretto (Christine), titulaire ;

Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.

Secrétaire :

Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Vallat (Yves), titulaire ;

Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.