Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'une commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

En vigueur depuis le 12/03/1996En vigueur depuis le 12 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/03/1996Version en vigueur depuis le 12 mars 1996

Les activités de la commission prendront fin le 1er juillet 1997.