Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'une commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

En vigueur depuis le 12/03/1996En vigueur depuis le 12 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/03/1996Version en vigueur depuis le 12 mars 1996

Le secrétariat de la commission est assuré par le département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.

M. Marc Nicolas, chef du département des études et de la prospective, assure les fonctions de secrétaire général de la commission.