Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre

En vigueur depuis le 07/03/1996En vigueur depuis le 07 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.