Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur

En vigueur depuis le 07/03/1996En vigueur depuis le 07 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- les membres du jury ;

- les autorités militaires ayant présenté au moins un candidat.