Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur

En vigueur depuis le 07/03/1996En vigueur depuis le 07 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1996Version en vigueur depuis le 07 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Concours ", mis en oeuvre par la direction de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur.