Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

L'arrêté ministériel du 21 janvier 1989 relatif à l'aide à la sélection des candidats du personnel navigant et à leur suivi administratif lors de leur formation en école est abrogé.