Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (bureau Recrutement-formation) ;

- le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Recrutement) ;

- le centre d'études et de recherche psychologiques air ;

- le centre de sélection de l'armée de l'air ;

- l'école de pilotage de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.