Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;

- à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;

- à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ;

- au logement (adresse personnelle, téléphone) ;

- à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien, notes obtenues) ;

- à la santé (profil aviation) ;

- à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.