Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Aide à la sélection du P.N. " dont la finalité principale est l'aide à la sélection des candidats à un engagement au titre du personnel navigant de l'armée de l'air (prise en compte, sélection, gestion, correspondances et statistiques).