Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.