Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées

En vigueur depuis le 24/02/1996En vigueur depuis le 24 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/1996Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.