Arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête sur l'emploi de mars 1996, sur la situation des retraités et le passage de la vie active à la retraite

En vigueur depuis le 22/02/1996En vigueur depuis le 22 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1996Version en vigueur depuis le 22 février 1996

Il est créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi de mars 1996.

Les objectifs de l'enquête consistent en un recueil d'informations sur les comportements et les attentes tant des retraités que des actifs en fin de carrière professionnelle.