Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

M. Jean-Pierre Rouve, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.