Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 10/02/1996En vigueur depuis le 10 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/1996Version en vigueur depuis le 10 février 1996

Les destinataires de ces informations sont :

Le cabinet du ministre et les services pour les informations relatives aux échanges de courrier ;

La sous-direction des ressources humaines pour les informations relatives à l'organigramme du ministère ;

La sous-direction des affaires financières et de la logistique pour les informations relatives à l'inventaire du mobilier ;

Les chefs du bureau des affaires générales pour les informations concernant les agents placés sous leur autorité ;

Les agents pour les informations les concernant ;

Les correspondants extérieurs pour les références des courriers.