Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 10/02/1996En vigueur depuis le 10 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/1996Version en vigueur depuis le 10 février 1996

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité des agents :

- nom ;

- prénom ;

Identité des correspondants externes au ministère :

- nom ;

- prénom ;

- coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ;

Situation professionnelle des agents du ministère :

- poste occupé ;

- situation dans la structure administrative ;

- fonction ;

- inventaire du mobilier ;

- numéro de poste téléphonique ;

- numéro de télécopie ;

- numéro de poste téléphonique du secrétariat ;

- situation géographique.