Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 10/02/1996En vigueur depuis le 10 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/1996Version en vigueur depuis le 10 février 1996

Est autorisée la création, à la direction générale de l'administration et du développement, d'un traitement automatisé dénommé SEQUOIA, ayant pour finalité la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire, du mobilier, de l'inventaire au ministère de l'environnement. Ce traitement est mis en place dans toutes les directions de l'administration centrale du ministère.