Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement

En vigueur depuis le 10/02/1996En vigueur depuis le 10 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/1996Version en vigueur depuis le 10 février 1996

Le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.