Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

En vigueur depuis le 08/02/1996En vigueur depuis le 08 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.