Article 2
Les informations recueillies concernent :
- le numéro du badge, services ou administrations ;
- les nom et prénom du détenteur ;
- les jours et heures de sortie du parc souterrain au moyen d'un véhicule.
Arrêté du 12 janvier 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'accès au parc souterrain de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. du Nord - Pas-de-Calais
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1996