Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'accès au parc souterrain commun à la trésorerie générale et la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.

L'objectif du traitement est le contrôle de l'accès au parc souterrain.