Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1995