Arrêté du 26 décembre 1995 portant création de traitements informatisés réalisés pour une étude de suivi de demandeurs d'emploi dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur

En vigueur depuis le 04/01/1996En vigueur depuis le 04 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

- caractéristiques socioprofessionnelles du demandeur d'emploi et des personnes du ménage ;

- passé professionnel du demandeur ;

- date et motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;

- devenir professionnel du demandeur au cours de la période d'observation (chômage, emploi salarié ou activité indépendante, formation, inactivité) ;

- principaux événements de la vie personnelle (mariage, divorce, décès d'un proche, etc.) ;

- caractéristiques de l'indemnistation (type d'allocation, montant, durée, etc.) ;

- conditions de vie du ménage (logement, ressources, patrimoine, aides financières, ressources relationnelles, participation à des associations).

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque demandeur d'emploi et l'identité et l'adresse de la personne.