Arrêté du 26 décembre 1995 portant création de traitements informatisés réalisés pour une étude de suivi de demandeurs d'emploi dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur

En vigueur depuis le 04/01/1996En vigueur depuis le 04 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.