Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du revenu minimum d'insertion « modèle échéancier des commissions locales d'insertion (CLI) »

En vigueur depuis le 30/12/1995En vigueur depuis le 30 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/1995Version en vigueur depuis le 30 décembre 1995

L'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'informatisation du traitement du R.M.I. (modèle échéancier des commissions locales d'insertion) est abrogé.