Arrêté du 15 décembre 1995 relatif à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine muséologique de l'Etat détenu par La Poste

En vigueur depuis le 23/12/1995En vigueur depuis le 23 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/1995Version en vigueur depuis le 23 décembre 1995

Les documents d'inventaire et d'évaluation du patrimoine, visés à l'article précédent, sont établis en trois exemplaires et conservés respectivement par le ministère chargé des postes et télécommunications, le ministère chargé du budget et La Poste.