Arrêté du 6 novembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages

En vigueur depuis le 20/12/1995En vigueur depuis le 20 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/1995Version en vigueur depuis le 20 décembre 1995

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, les habitudes de vie et de comportement.

Chaque enquête concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite du code commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.