Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue

En vigueur depuis le 30/11/1995En vigueur depuis le 30 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/11/1995Version en vigueur depuis le 30 novembre 1995

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce directement auprès du commandant du centre Lamalgue, Toulon Lamalgue Marine, B.P. 400, 83800 Toulon Naval.