Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue

En vigueur depuis le 30/11/1995En vigueur depuis le 30 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/11/1995Version en vigueur depuis le 30 novembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement du centre Lamalgue ;

- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;

- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.