Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité des personnels (nom de famille ou d'usage, prénom, date et lieu de naissance, matricule, photographie, pièce d'identité) ;

- à l'identité des visiteurs (nom de famille ou d'usage, prénom, fonction, affectation ou entreprise, date et lieu de naissance, pièce d'identité, nationalité) ;

- à la vie professionnelle (grade, catégorie, spécialité ou qualification, unité d'affectation, date d'affectation, service, fonction, téléphone) ;

- au déplacement des personnes (carte d'accès, code confidentiel, droits d'accès, personne visitée, date de la visite, période de validité de la carte d'accès) ;

- aux présences et aux absences (heures d'entrée et de sortie, durées journalières et hebdomadaires, anomalies, nature des absences) ;

- à la gestion des incidents (perte, vol ou détérioration de la carte d'accès).

La durée de conservation des informations concernant l'identité et les éléments fixes est limitée à une année après l'expiration ou la restitution de la carte d'accès. La durée de conservation des autres informations est limitée à une année après génération de l'événement enregistré.