Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- numéro d'identification (n° A.C.S.), nom, prénom et adresse du producteur ;

- numéro du département où le producteur a déposé son dossier pour la demande de paiement compensatoire aux cultures arables et la déclaration des surfaces fourragères ;

- références et surfaces des parcelles cadastrales exploitées ;

- caractère gelé ou non de chacune des parcelles,

et seront conservées pendant une durée de six ans.