Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

En vigueur depuis le 03/11/1995En vigueur depuis le 03 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/11/1995Version en vigueur depuis le 03 novembre 1995

Le comité réunit :

- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, président du comité ;

- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, secrétaire général du comité ;

- le directeur du personnel et des services ;

- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- le directeur des routes ;

- le directeur de la circulation et de la sécurité routières ;

- le directeur des transports terrestres ;

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur des ports et de la navigation maritimes ;

- le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports ;

- le directeur de l'habitat et de la construction, au titre du ministère du logement ;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt, au titre du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est associé aux travaux du comité.

Les chefs de services extérieurs, les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale, les membres du Conseil général des ponts et chaussées et, en particulier, au ministère de l'environnement, le directeur général de l'administration et du développement, le directeur de l'eau, le directeur de la nature et des paysages, le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont invités en tant que de besoin, ou à leur demande, aux travaux du comité.