Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

En vigueur depuis le 03/11/1995En vigueur depuis le 03 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/11/1995Version en vigueur depuis le 03 novembre 1995

Il est créé auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports un comité des directeurs pour l'aménagement.