Article 3
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
- Le C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) ;
- les préfectures ;
- les collectivités locales ;
- les fédérations sportives.