Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales

En vigueur depuis le 03/10/1995En vigueur depuis le 03 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/1995Version en vigueur depuis le 03 octobre 1995

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

- Le C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) ;

- les préfectures ;

- les collectivités locales ;

- les fédérations sportives.