Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales

En vigueur depuis le 03/10/1995En vigueur depuis le 03 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/1995Version en vigueur depuis le 03 octobre 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération une activité d'enseignement dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que les exploitants de ces établissements sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- l'adresse professionnelle ;

- le numéro de téléphone professionnel ;

- le numéro de télécopie professionnel ;

- l'adresse du domicile ;

- le numéro de téléphone du domicile ;

- le numéro de télécopie du domicile ;

- les titres et diplômes ;

- la bibliographie personnelle ;

- le(s) champ(s) disciplinaire(s) ;

- le(s) thème(s) de recherches ;

- le centre de recherches de rattachement.