Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales

En vigueur depuis le 03/10/1995En vigueur depuis le 03 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/10/1995Version en vigueur depuis le 03 octobre 1995

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.