Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête « La Basse-Normandie face à sa santé »

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

L'enquête recueille :

1. Des données sociodémographiques et professionnelles sur l'ensemble des individus, enfants et adultes qui composent le ménage.

2. Des données relatives aux problèmes de santé physique et mentale sur l'ensemble des individus qui composent le ménage :

- incapacité, recours aux services de santé et services sociaux, accidents et blessures, limitation des activités, audition, vision ;

- état général de santé, médicaments pris, nervosité, anxiété, consommation d'alcool, de tabac, de drogue, antécédents personnels et familiaux, environnement-prévention, contraception, réseau social.

Les nom, prénoms et adresse (hors code commune) des personnes interrogées ne sont pas saisis.