Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête « La Basse-Normandie face à sa santé »

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

Il est confié à la direction régionale de Basse-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " La Basse-Normandie face à sa santé " réalisée auprès de 2 000 ménages environ.

L'objectif de l'enquête est d'évaluer la santé physique et mentale dans la région pour les besoins de planification de la santé publique.