Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'horaire variable des agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/09/1995En vigueur depuis le 30 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/09/1995Version en vigueur depuis le 30 septembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, au sein de l'établissement :

- les agents du bureau du personnel et des pensions ;

- le cabinet du directeur ;

- les chefs de services, de divisions ou de bureaux pour leurs agents.