Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'horaire variable des agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/09/1995En vigueur depuis le 30 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/09/1995Version en vigueur depuis le 30 septembre 1995

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.