Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Concernant le candidat :
- identité : nom, prénoms, adresse ;
- date et lieu de naissance ;
- titres, fonctions et diplômes ;
- annuités effectuées : professionnelles, publiques et militaires ;
- décorations ou distinctions honorifiques précédemment obtenues ;
- avis d'opportunité : le contenu de l'avis n'est pas repris dans le traitement ; un code permet de sélectionner le type de l'avis :
favorable - non favorable ;
Concernant le recommandant :
- identité : nom, prénom, adresse ;
- titres et fonctions.
Les informations relatives au bulletin n° 2 du casier judiciaire seront uniquement conservées dans le dossier manuel.