Arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens

En vigueur depuis le 21/09/1995En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1995Version en vigueur depuis le 21 septembre 1995

Les informations recueillies concernent l'identité, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle ainsi que le logement.